Enquête publique portant sur une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU (Plan local d’urbanisme) de Matoury pour le projet commercial Terca
La ville de Matoury vous informe que l'enquête publique portant sur une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU (Plan local d’urbanisme) de Matoury pour le projet commercial Terca est prorogée jusqu'au lundi 08 avril 2024 inclus.
Découvrez le détail et les horaires en cliquant sur la lettre.
Téléchargez les documents de l'enquête
Dossier administratif
21 - Annulant procédure n¯6 du PLU et déclarant projet TERCA 2
58 - Procédure déclarat¯ projet mise en comptabilité PLU - Remplace déli...
76 - SU - Bilan concertat. procedure declarat.
201123Matoury-Terca-DP-Mémoire réponse MRAE-PPA- EP
AVIS_2023AGUY2_DP-Terca-PLU_Matoury-VF
Bilan de la concertationDPMEC1
DPMEC1-Matoury_convocation examen conjoint PPA_05122023
Matoury-Délibération concertation
Notification_avis2023AGUY2-signe
TERCA_dossier de concertation_20092023
Terca-DP_examen conjoint05122023 (2) T
erca-DP_examen conjoint05122023
Terca-PV-vd examen conjointPPA (2)
Terca-PV-vd examen conjointPPA
Dossier Technique
1.Terca-Matoury- VD_DPNote_PrésentationEP