Documentations professionnelles
La CACL a mis en place la Redevance Spéciale pour les Déchets Industriels et Commerciaux Banals (RSDICB) depuis le 1er juillet 2010 (délibération n°47/2009/CACL du 15 septembre 2009) pour la collecte et le traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers des professionnels et des associations produisant d’importants volumes de déchets.
Règles de dotation et d’aménagement des locaux des bacs à ordures collectifs ; préconisations pour les zones d’accueil des déchets verts et/ou encombrants ; caractéristiques des voies de circulation.
