Documentations professionnelles

Redevance Spéciale pour les Déchets Industriels et Commerciaux Banals

La CACL a mis en place la Redevance Spéciale pour les Déchets Industriels et Commerciaux Banals (RSDICB) depuis le 1er juillet 2010 (délibération n°47/2009/CACL du 15 septembre 2009) pour la collecte et le traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers des professionnels et des associations produisant d’importants volumes de déchets.

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Droits de port – Port du Larivot
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Règlement du Port du Larivot
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Taxes d’usage du Port du Larivot
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Tarifs et règlement de la déchetterie de Rémire-Montjoly
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Tarifs et règlement de la déchetterie de Cayenne
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Guide à l’attention des aménageurs : collecte des déchets ménagers

Règles de dotation et d’aménagement des locaux des bacs à ordures collectifs ; préconisations pour les zones d’accueil des déchets verts et/ou encombrants ; caractéristiques des voies de circulation.

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