Documentations professionnelles

Soutenir l’immobilier d’entreprises – formulaire investissement

Aide à l’investissement immobilier : formulaire. Pour plus d’infos, consultez la page “Soutenir l’immobilier d’entreprises“.

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Soutenir l’immobilier d’entreprises – règlement investissement

Aide à l’investissement immobilier : règlement. Pour plus d’infos, consultez la page “Soutenir l’immobilier d’entreprises“.

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Soutenir l’immobilier d’entreprises – formulaire abords commerciaux

Aide à l’aménagement des abords des pôles commerciaux : formulaire. Pour plus d’infos, consultez la page “Soutenir l’immobilier d’entreprises“.

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Soutenir l’immobilier d’entreprises – règlement abords commerciaux

Aide à l’aménagement des abords des pôles commerciaux : règlement. Pour plus d’infos, consultez la page “Soutenir l’immobilier d’entreprises“.

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Redevance Spéciale pour les Déchets Industriels et Commerciaux Banals

La CACL a mis en place la Redevance Spéciale pour les Déchets Industriels et Commerciaux Banals (RSDICB) depuis le 1er juillet 2010 (délibération n°47/2009/CACL du 15 septembre 2009) pour la collecte et le traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers des professionnels et des associations produisant d’importants volumes de déchets.

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Droits de port – Port du Larivot

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Règlement du Port du Larivot

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Taxes d’usage du Port du Larivot

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Tarifs et règlement de la déchetterie de Rémire-Montjoly

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Tarifs et règlement de la déchetterie de Cayenne

DHE-ED-FLYER-reglement-TARIFS-dechetterie-CAYENNE

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