Aides aux propriétaires : raccordement et système d'assainissement individuel

Pour prévenir les risques de pollution dus au rejet des eaux usées dans la nature, les propriétaires doivent se raccorder au réseau d’assainissement collectif ou lorsqu’il n’a pas encore été déployé (nouveaux quartiers, zone rurale…), ils doivent s’équiper de système d’assainissement non collectif.

Le Service Public d’Assainissement de la CACL, à laquelle les 6 communes ont délégué la compétence en 2005, aide ces propriétaires dans leurs démarches et travaux.

 

L’AIDE AU RACCORDEMENT AU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Pour qui ?

Propriétaire ou copropriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers non raccordés au réseau d’assainissement collectif.

Combien d’aide ?

1 000 à 6 000€ d’aide seront attribués suivant le critère social du revenu imposable annuel brut du propriétaire.

La subvention est de 80% du montant des travaux dans la limite du montant maximal indiqué.

La subvention est directement versée au propriétaire ou mandataire par l’Office de l’Eau de Guyane sur la base des factures signées et payées et du certificat de conformité édité par la CACL.

Comment faire ?

Les dossiers sont instruits par le Service Public d’Assainissement Collectif (SPAC) de la CACL.

Tél. : 05 94 28 94.48

spac@cacl-guyane.fr

L’AIDE À LA RÉHABILITATION DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Pour qui ?

Propriétaire ou copropriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers dont le système d’assainissement individuel est incomplet ou hors d’usage.

Combien d'aide ?

1 500 à 6 000€ d’aide seront attribués suivant le critère social du revenu imposable annuel brut du propriétaire
La subvention est de 80% du montant des travaux dans la limite du montant maximal indiqué.
La subvention est directement versée au propriétaire ou mandataire par l’Office de l’Eau de Guyane sur la base des factures signées et payées et du certificat de conformité édité par la CACL.

Comment faire ?

Les dossiers sont instruits par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CACL
Tél. : 05.94.28.91.05
spanc@cacl-guyane.fr
Horaires à préciser en novembre selon confinement

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