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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Décisions
Délibérations
DELIB N° 77-dechets services techniques-
29/04/2022
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DELIB N° 76- Conventions composteurs-
29/04/2022
Annexe Rap n° 76 - Convention type points de vente composteurs
Annexe Rap n° 76 - Points de vente composteurs
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DELIB N° 75-Tarif Pro PFC-
29/04/2022
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DELIB N° 74-Actualisat° reglement dechetterie Cayenne
29/04/2022
Annexe 1 Rap n° 74 - calcul tarifs
Annexe 2 Rap n° 74 -Annexe Règlement déchetterie cay
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DELIB N° 73-Tarif Pro Dechetterie Rémire Montjoly
29/04/2022
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DELIB N° 72-Convention piles-
29/04/2022
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DELIB N° 71-Compost communes-
29/04/2022
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DELIB N° 70-TOP-UP vf-
29/04/2022
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Delib N° 69-Remise Prix Paris 01-04-03-22
23/03/2022
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Delib N° 68-Depenses supl CDM Paris 14-19-11-21
23/03/2022
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