Vote du budget 2022

Publié le 24 mars 2022  |  Article de la catégorie :
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Pour cette année 2022, la synthèse des budgets en cumulé et par instruction comptable générale et annexe est la suivante :

Dépenses de fonctionnement

  • Les charges à caractère général progressent de 0,8 M€ par rapport à 2021 y compris RAR, soit + 2 %.
  • Le principal poste est celui des contrats de prestation de service, représentant 82 % du chapitre, avec :
    • La contribution à la SEMOP et le transport scolaire
    • Les nouvelles charges liées à la gestion des eaux pluviales
    • La gestion des déchets
  • Les charges de personnel progressent de 1,1 M€, soit + 13 %
  • Le chapitre « atténuations de produits » comprend exclusivement les attributions de compensation. Leur montant avait diminué en 2021 du fait du transfert de la compétence pluviale.
  • Cette diminution vient compenser les augmentations de charges constatées au niveau du personnel et des prestations de service, + une contribution à l’investissement. L’opération est ainsi neutre pour la CACL.
  • Le chapitre « autres charges de gestion courante » qui marque les dépenses spécifiques au territoire comprend notamment :
    • Les indemnités élus pour 500 000 €
    • Les contributions aux communes pour 2 080 320 €
    • Les contributions aux associations et personnes privées pour 2 138 825 €
  • Enfin, les charges financières sont résiduelles (intérêts 18 k€ en 2022), la dette de la CACL sur le budget principal étant quasiment éteinte.
    • Cette perspective n’intégrant toutefois pas la dette du TCSP, portée par le partenaire privé mais sur laquelle la CACL est engagée sur la durée du contrat (soit 73 982 k€ au titre du principal).

Recettes de fonctionnement

  • Le poste Impôts et taxes est budgété en diminution de 2 % par rapport au montant constaté au CA 2020.
    • L’approche demeure prudentielle dans le contexte du COVID et Post Covid
  • Une dotation FPIC est toutefois attendu à hauteur de 1,4 M€
  • Le versement transport est positionné à 15,0 M€ (16,0 M€ encaissés en 2021 mais attention aux variations)
  • La CFE-CVAE (13,5 M€), la TEOM (14,2 M€) et le versement transport (15 M€) représentent plus des 3/4 de la ressources fiscales de la CACL en 2021

Il se dégage une CAF de 2,3 M € qui avec les reports et l’intégration des RAR 2021 conduit à un financement de l’investissement de 24 M€.

  • Le budget d’investissement s’élève en recettes et en dépenses à 86,7 M€. Il intègre les restes à réaliser, dont le solde s’établit à + 4,3 M€.
  • Les dépenses d’investissement hors marché de partenariat ressortent à 46,2 M€ dont 44,8 M€ de propositions nouvelles.
  • Les dépenses liées au marché de partenariat sont notamment le versement anticipé des subventions au titulaire en contrepartie des subventions reçues, pour 6 M€.
  • La CACL anticipe un emprunt de 9,0 M€ mais ce dernier reste à confirmer en fonction de l’exécution budgétaire