Lancement du Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne de la CACL

Publié le 22 février 2024  |  Article de la catégorie :
Améliorer les conditions de vie des plus précaires

La CACL et ses partenaires signent le protocole d'accord du PILHI

Serge SMOCK, Président de la CACL, a officiellement lancé le 1er Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (PILHI) de la CACL, jeudi 22 février 2024. La signature de ce protocole d’accord marque l’engagement de la CACL, de la Préfecture de la Région Guyane et de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG), pour la lutte contre l’habitat indigne.

La CACL est le premier Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de Guyane a lancé un PILHI.

Les conseillers communautaires présents pour cette signature sont :
Gilles ADELSON, 1er vice-président et maire de Macouria
Claude PLÉNET, 3e vice-président et maire de Rémire-Montjoly
Thierry ÉLIBOX, 8e vice-président
Stéphanie PRÉVOT-BOULARD, membre du bureau
Jean-Claude LABRADOR, maire de la commune de Roura
Patrick LABEAU, représentant de Patrick LECANTE, maire de Montsinéry-Tonnégrande
Yahya DAOUDI
Sandrine JACQUES-GAIL
Hélène PAUL
Éliodore TORVIC

Le PILHI dresse la liste des actions à mener durant les 6 prochaines années pour lutter contre l’habitat indigne sur l’ensemble du territoire de la CACL. C’est un document capital pour la CACL qui dans le cadre de sa compétence habitat et aménagement souhaite améliorer les conditions de vie et de logement de ses habitants, notamment les plus précaires.

La loi du 31 mai 1990 précise que : « Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé ».

Le PILHI a été élaboré en collaboration avec la Préfecture de Guyane, les services de l’État, la CTG, les bailleurs sociaux, les communes. Ses objectifs sont de :

  • Produire des logements suffisants et adaptés
  • Résorber l’habitat insalubre
  • Mettre un terme aux développements illicites de constructions et quartiers entiers

Pour rappel, il fait partie de l'axe 3 du Plan Local de l’Habitat et porte sur la connaissance, le traitement et la résorption de l’habitat indigne à l’échelle d’un territoire.

Le diagnostic du territoire de la CACL

Plus de 800 enquêtes sociales sur les 6 communes

7 000 logements potentiellement indignes

Implantés sur 78 secteurs aux formes d’indignité multiples

Concernant plus de 20 % de la population du territoire

Le PILHI

Un plan sur 6 ans

22 secteurs soit plus de 7 000 logements indignes

Dont 4 secteurs complexes

9 Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur 18 secteurs

7 opérations de Maîtrises d'Œuvres Urbaine et Sociales (MOUS) de relogement

3 Opérations de Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) ou Résorption de l'Habitat Spontané (RHS)

Le protocole d'accord est établi entre : la Préfecture de la Région Guyane et la CACL, la CTG, les 6 communes-membres de la CACL, Action Logement, l'AUDEG, la CGSS, la CAF, l'ARS, l'Agence Nationale de l'Habitat, l'ADIL, l'EPFAG, la Semsamar, la Siguy-Simko, la Guyanaise d'HLM et CAP Accession Guyane.

Protocole d'accord du PILHI
02-22 [HABITAT] Signature officielle PILHI - 15

Serge Smock, président de la CACL

Avec le soutien de l'État et de la CTG, je souhaite que la signature de ce protocole d'accord nous assure le succès du PILHI sur ses 6 années de déploiement.

Ce travail confirme l’investissement de la CACL en tant que chef de file de la politique de l’habitat sur le territoire intercommunal. Produire suffisamment de logements adaptés et apporter des réponses concrètes aux problématiques de logements indignes sur le territoire intercommunal est l'objectif final à atteindre.

Je remercie les collaborateurs du service habitat et aménagement de la CACL pour leur forte mobilisation sur ce travail qui a abouti à ce document de référence.