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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Décisions
Délibérations
Delib N° 12-Modification PF EU GIBELIN
31/01/2020
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Delib N° 11-Poursuite pro Sololiya Conv-SEPA- 2019-2021
31/01/2020
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Delib N° 10-Creation d’emplois
31/01/2020
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Delib N° 09-OUVERTURE DOMINICALE COMMERCE 2020 – V2
31/01/2020
Annexe Rap N° 09-OUVERTURE DOMINICALE COMMERCE 2020
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Delib N° 08-Approbation PF etude faisabilite
31/01/2020
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Delib N° 07-Approbat° PF TRAVAUX PORT
31/01/2020
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Delib N° 06-Protocole Transactionnel CACL
31/01/2020
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Delib N° 05-Renouvellement AOT-CRPMEM
31/01/2020
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Delib N° 04-Deplacement- Labeau 2019 AGLOGAL
31/01/2020
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Delib N° 03-Convention borne huile vidange
31/01/2020
Annexe Rap N° 03-Convention borne à huile
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