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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Décisions
Délibérations
Delib n° 73-Plan de financement du PLPDMA_vf-
14/10/2020
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Delib n° 72-Conventions dechetteries
14/10/2020
Annexe 72 - Convention type ressourcerie
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Delib n° 71-Sterilisation chiennes-chattes CACL
14/10/2020
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Delib n° 70-Portique de levage-
14/10/2020
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Delib n° 69-Nouvelles attributions AOT
14/10/2020
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Delib n° 68 -Validation plan de financement ARTISAN
14/10/2020
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Delib N° 67-Designation elus CT et CHSCT
23/07/2020
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Delib N° 66-C° thematiques designation representants
23/07/2020
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Delib N° 66bis-Modification C° thematiques designation representants
23/07/2020
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Delib N° 65-Organismes exterieurs representantsmffok-PNOK (1)
23/07/2020
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