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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Décisions
Délibérations
Delib N° 106-Validation PF DIAG Reservoi
14/12/2020
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Delib N° 105-Validation PF AEP Champs Virgile ph3
14/12/2020
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Delib N° 104-Validation PF AEP Boeuf Couronne
14/12/2020
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Delib N° 103-Designat° representant suppleant lycee LPREVOT
14/12/2020
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Delib N° 102-Designat° représentants CACL au CA du SPNRG
14/12/2020
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Delib N° 99-Creat° de 11 Commisions thematiques intercommunale
14/12/2020
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Delib N° 94-Election des membres de la CAO et CDSP
20/11/2020
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Delib N° 94d-ELECTION DES MEMBRES DE LA CIAPH
20/11/2020
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Delib N° 94c-ELECTION DES MEMBRES DE LA CRRBMI
20/11/2020
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Delib N° 94b-DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT
20/11/2020
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