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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Tous les types de documents
Décisions
Délibérations
Delib N° 133 chx gestion ISDND
24/09/2021
Annexe délib N° 133-Rap modes de gestion UVE-ISDND
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Delib N° 132-RPQS fourriere animale 2020
24/09/2021
Annexe délib N° 132_2020_RPQS_FOURRIERE
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Delib N° 131-MaJ_reglement_collecte
24/09/2021
Annexe délib N° 131-MaJ Règlement collecte
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Delib N° 130-Approbat° convention MO deleguee EP
24/09/2021
Annexe délib N° 130 Convention Rénovation EP
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Delib N° 129-Charte Utilisation VL
24/09/2021
Annexe délib N° 129 CHARTE_VehiculesServices_v2021
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Delib N° 128-Charte SI Protection donnees
24/09/2021
Annexe délib N° 128-21-21-CT-Charte_SINT
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Delib N° 127- Mise en oeuvre PCAET, COT et CRTE
24/09/2021
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Delib N° 126- Plan financement isolation
24/09/2021
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Delib N° 125-Approb dispositif agressions ligne transport scolaire CACL
24/09/2021
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Delib N° 124-Approbation bilan exploitation 2020 ligne
24/09/2021
Annexe Délib N° 124-Approbation du bilan 2020 DSP L7
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