Lancement du dispositif « SOLILOC location solidaire »

Publié le 7 octobre 2021  |  Article de la catégorie :
Serge SMOCK, Président de la CACL, Didier DUPORT, Directeur Général de la Cohésion et des Populations (DGCOPOP) et Richard TALBOT, Président de la fédération Solidaires pour l’Habitat (SOLIHA)

Le 7 octobre 2021, Serge SMOCK, Président de la CACL, Didier DUPORT, Directeur Général de la Cohésion et des Populations (DGCOPOP) et Guy FLEURIVAL, Président de l’association Solidaires pour l’Habitat (SOLIHA AIS GUYANE) ont signé la convention relative au dispositif « SOLILOC location solidaire » dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI 2) 2021–2022.

Cette convention propose une nouvelle réforme structurelle de l’accès au logement pour :

  • les personnes sans domicile au sens de l’INSEE*
  • les personnes en difficultés d’accès ou de maintien dans le logement pouvant mener à des ruptures : expulsions locatives, sorties d’institutions, troubles psychiques, etc.)

Les personnes résidant dans des bidonvilles, installations illicites ou squats sont aussi concernées.

L’objectif est de réduire le nombre de personnes sans domicile ou mal logées en privilégiant le développement de solutions pérennes de retour au logement grâce à un accompagnement adapté, modulable et pluridisciplinaire :

  • mobiliser le parc de logements privés à des fins sociales ;
  • créer des places d’intermédiation locative en location/sous-location, avec ou sans bail glissant vers un logement autonome
  • apporter des solutions aux ménages dans le cadre d’opérations de Lutte contre l’Habitat Indigne et du renouvellement urbain
  • sécuriser le parcours des ménages et propriétaires :

Ménages : assurer une gestion locative renforcée des ménages, permettre un accompagnement Vers et Dans le Logement (AVDL) adapté au besoin du ménage et visant à son autonomie et à sa bonne intégration vers un logement ;

Propriétaires : maintien du loyer au prix du marché (garantie des loyers impayés, garantie contre la vacance, remise en état du logement en fin de bail pour l’occupant accédant à un logement décent, loyer raisonnable et accompagnement renforcé).

* une personne est qualifiée de « sans-domicile » un jour donné si la nuit précédente elle a eu recours à un service d’hébergement ou si elle a dormi dans un lieu non prévu pour l’habitation (rue, abri de fortune).

L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET 2021-2022

Cet AMI est le deuxième lancé par l’État en septembre 2020. Il a pour objectif de désigner des territoires de mise en œuvre accélérée du plan quinquennal 2018–2022 pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme. Le territoire de la CACL fait partie des 23 territoires sélectionnés (dont 3 territoires ultra-marins) par l’État.

Le plan Logement d’abord s’appuie sur 5 axes d’action :

  1. Produire et mobiliser plus de logements abordables et adaptés aux besoins des personnes sans-abri et mal logées ;
  2. Promouvoir et accélérer l’accès au logement et faciliter la mobilité résidentielle des personnes défavorisées ;
  3. Accompagner les personnes sans domicile et favoriser le maintien dans le logement ;
  4. Prévenir les ruptures dans les parcours résidentiels et recentrer l’hébergement d’urgence sur ses missions de réponse immédiate et inconditionnelle ;
  5. Mobiliser les acteurs et les territoires pour mettre en œuvre le principe du Logement d’abord.

Cette convention AMI 2 vise à apporter un soutien financier à la CACL qui s’est engagée à renforcer ses politiques en matière d’insertion par le logement des ménages sans domicile.

Sur le territoire de l’Agglo, les dispositifs d’hébergement d’urgence sont saturés. Grâce à l’AMI 2, la CACL apporte une offre de logement rapide, complémentaire et efficace pour les publics prioritaires de son territoire.

En 2021 :

  • 48 places d’intermédiation locative en location/sous-location ont été créées
  • 56 sorties du dispositif au vers un logement plus pérenne ont été faites
  • le coût du financement de ce dispositif s’élève à 136 186 € (dont un co-financement de 40 186 € par l’AMI et de 96 000 € par la DGCOPOP).

L’estimation des dépenses en 2022 est de 217 488 €.


Contact SOLIHA AIS GUYANE :

0594 28 48 69

solihaaisguyane@soliha.fr