Information sur le traitement de vos données dans le cadre du processus de recrutement
Les données personnelles recueillies à l’occasion de votre candidature font l’objet d’un traitement informatisé au sens de la réglementation sur la protection des données personnelles. La Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL) accorde un grand intérêt à la protection des données personnelles de ses différents interlocuteurs et notamment, de ses agents et des candidats au recrutement.
Qui est le responsable de ce traitement ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la Communauté d’agglomération du centre littoral (CACL) de Guyane, représenté par son président, Serge Smock.
Le siège social de la CACL est situé au 4 esplanade de la Cité d’affaires, 97351 MATOURY.
À quoi sert le traitement de vos données personnelles et sur quelles bases juridiques est-il mis en œuvre ?
| Finalités | Bases juridiques (article 6 du RGPD) |
| Rechercher des profils pertinents pour la CACL | Intérêt légitime |
| Présélectionner les candidatures pertinentes au regard des offres d’emploi disponibles au sein de la CACL | Exécution du contrat, de mesures précontractuelles prises à la demande de l’intéressé ou intérêt légitime |
| Prendre contact avec les candidats aux offres d’emploi pour évaluer la capacité du candidat à occuper un emploi et mesurer ses aptitudes professionnelles
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Exécution du contrat, de mesures précontractuelles prises à la demande de l’intéressé ou intérêt légitime |
| Organiser des entretiens en visioconférence le cas échéant | Intérêt légitime |
| Constituer une CVthèque avec les profils pertinents non retenus pour proposer des emplois plus adaptés le cas échéant | Intérêt légitime |
| Assurer la gestion du personnel le cas échéant
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Exécution du contrat, de mesures précontractuelles prises à la demande de l’intéressé ou intérêt légitime |
Quelles sont les données personnelles qui sont traitées ?
Sont traitées les seules informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles. Il s’agit notamment de données d’identification, de données relatives aux diplômes obtenus, à vos expériences professionnelles, à vos compétences et aptitudes professionnelles en lien avec le poste proposé (curriculum vitae et lettre de motivation). La non-fourniture de ces données rend impossible votre participation au processus de recrutement.
Dans le cas où votre candidature serait retenue, des données complémentaires sont collectées directement auprès de vous : informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires. La transmission de ces informations conditionne la conclusion du contrat de travail (agents contractuels) ou l’intégration dans la collectivité (agents fonctionnaires). En outre, la communication de certaines catégories d’information et justificatifs (état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, régularité de séjour, etc.) a un caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible votre embauche au sein de la CACL.
Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées au sein de notre collectivité qui sont impliquées dans le processus de recrutement et plus particulièrement, le service des ressources humaines. Ces données sont communiquées également aux responsables de services et directeurs intéressés par votre candidature. Elles ne seront pas partagées avec des tiers à moins que cela ne soit légalement requis.
Par ailleurs, en cas de candidature retenue, certaines de ces données peuvent être transmises en complément aux services internes impliqués dans la gestion du personnel et des équipements (service informatique, moyens généraux). Aussi, le service des ressources humaines est amené à transmettre certaines informations aux organismes habilités à recevoir communication d’informations concernant le recrutement d’agents (assurance maladie, assurance chômage, retraite et mutuelle, tickets restaurant le cas échéant).
Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’évaluation des candidatures et à l’aboutissement du processus de recrutement, à l’exception des données liées aux flux vidéo et son des visioconférences qui ne sont pas conservées.
Les données concernant les candidats retenus sont intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées conformément aux obligations légales en matière de conservation des données et notamment, à la réglementation en matière d’archives publiques.
Vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à l’évaluation de votre candidature et conformément aux obligations légales en matière de conservation des données. Si votre candidature est retenue, les données personnelles pertinentes seront conservées dans votre dossier personnel conformément aux politiques internes de notre collectivité.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Vous disposez de plusieurs droits sur vos données :
- droit d’accès aux données vous concernant,
- droit de rectification des données vous concernant,
- droit de limitation,
- droit d’opposition,
- droit à l’effacement le cas échéant.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
Comment joindre le délégué à la protection des données de la CACL ?
Pour toute interrogation relative à la protection de vos données personnelles, le délégué à la protection des données de la CACL est joignable :
- par courriel, Dpo_cacl@cacl-guyane.fr
- par courrier, DPO CACL, 4 Esplanade de la Cité d’affaires, 97351 MATOURY.
