Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane (CACL)

Assainissement

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Depuis le 21 février 2005, date de modification des statuts de la CACL, l’EPCI assure la compétence de l’assainissement des eaux usées sur le territoire de la communauté. Il s’agit de mettre en œuvre, conformément à l’article L 2224-8 du CGCT (Code général des collectivités territoriales), les compétences suivantes :

– Sur les zones qui relèvent de l’assainissement collectif : Collecter, transporter, traiter les eaux usées et exploiter les ouvrages correspondants, assurer le contrôle des raccordements aux réseaux et éliminer les boues produites.
– Sur les zones d’assainissement non collectif, prendre en charge les dépenses de contrôles et réaliser les contrôles obligatoires imposés par la réglementation sur les ouvrages d’assainissement des habitations non raccordées à l’assainissement collectif.

Depuis le 1er janvier 2012, avec le passage à l’agglomération, la compétence assainissement s’étend à la collecte, au stockage et au traitement des pollutions liées aux Eaux Pluviales dans des conditions qui restent à préciser avec les communes.
De même, depuis le 1er janvier 2012, en application du L. 5211-9-2 du CGCT, la CACL est également en mesure d’assumer les pouvoirs de police de salubrité s’agissant de l’assainissement.

Au 31 décembre 2015, le service public d’assainissement collectif dessert 21300 abonnés (environ 85 200 EH ). 
Le zonage du territoire qui définit les zones devant être assainies en non collectif et celles qui doivent l’être en collectif, est en vigueur depuis 2006.
Ce zonage permet l’action réglementaire, la programmation des travaux et la perception des redevances en toute légitimité.

 

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