Documentations professionnelles
La CACL a mis en place la Redevance Spéciale pour les Déchets Industriels et Commerciaux Banals (RSDICB) depuis le 1er juillet 2010 (délibération n°47/2009/CACL du 15 septembre 2009) pour la collecte et le traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers des professionnels et des associations produisant d’importants volumes de déchets.
DHE-ED-FLYER-reglement-TARIFS-dechetterie-CAYENNE
Règles de dotation et d’aménagement des locaux des bacs à ordures collectifs ; préconisations pour les zones d’accueil des déchets verts et/ou encombrants ; caractéristiques des voies de circulation.