Redevance Spéciale pour les Déchets Industriels et Commerciaux Banals

Publié le 26 mai 2021  |  Article de la catégorie :

La CACL a mis en place la Redevance Spéciale pour les Déchets Industriels et Commerciaux Banals (RSDICB) depuis le 1er juillet 2010 (délibération n°47/2009/CACL du 15 septembre 2009) pour la collecte et le traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers des professionnels et des associations produisant d’importants volumes de déchets.