Documentations professionnelles
Soutenir l’immobilier d’entreprises – formulaire investissement
Aide à l’investissement immobilier : formulaire. Pour plus d’infos, consultez la page « Soutenir l’immobilier d’entreprises« .
Soutenir l’immobilier d’entreprises – règlement investissement
Aide à l’investissement immobilier : règlement. Pour plus d’infos, consultez la page « Soutenir l’immobilier d’entreprises« .
Soutenir l’immobilier d’entreprises – formulaire abords commerciaux
Aide à l’aménagement des abords des pôles commerciaux : formulaire. Pour plus d’infos, consultez la page « Soutenir l’immobilier d’entreprises« .
Soutenir l’immobilier d’entreprises – règlement abords commerciaux
Aide à l’aménagement des abords des pôles commerciaux : règlement. Pour plus d’infos, consultez la page « Soutenir l’immobilier d’entreprises« .
Redevance Spéciale pour les Déchets Industriels et Commerciaux Banals
La CACL a mis en place la Redevance Spéciale pour les Déchets Industriels et Commerciaux Banals (RSDICB) depuis le 1er juillet 2010 (délibération n°47/2009/CACL du 15 septembre 2009) pour la…
Tarifs et règlement de la déchetterie de Cayenne
DHE-ED-FLYER-reglement-TARIFS-dechetterie-CAYENNE
Guide à l’attention des aménageurs : collecte des déchets ménagers
Règles de dotation et d’aménagement des locaux des bacs à ordures collectifs ; préconisations pour les zones d’accueil des déchets verts et/ou encombrants ; caractéristiques des voies de circulation.