Dernière modification le 24 juillet 2025
L’eau potable que nous utilisons à la maison se charge en produits chimiques et devient de « l’eau usée ». Avant de la rejeter en milieu naturel, il est nécessaire de l’assainir pour préserver notre environnement et la ressource en eau et améliorer notre cadre de vie.
Une obligation de raccordement
Le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est le réseau de canalisations qui collecte et conduit les eaux usées de nos logements jusqu’aux usines d’assainissement.
Si vous êtes locataire, le raccordement au réseau collectif de votre habitation est de la responsabilité de votre propriétaire. Si vous êtes propriétaire, vous avez obligation de vous raccorder. Voici les démarches à suivre.
Votre quartier est-il desservi par le réseau collectif ?
Le Service public d’assainissement collectif (SPAC) de la CACL peut vous renseigner. Dès lors que votre habitation est desservie et, conformément au code de la santé publique, vous avez l’obligation de vous raccorder à ce réseau dans un délai de 2 ans à compter de sa date de mise en service.
Avant d’effectuer le raccordement, vous devez télécharger, remplir et renvoyer votre formulaire de demande de raccordement au délégataire de votre commune.
- Si les travaux ont lieu sur les communes de Matoury, Rémire-Montjoly, Roura, Macouria ou Montsinéry-Tonnégrande, veuillez contacter la CIE au 0594 35 12 00
- Si les travaux ont lieu sur la commune de Cayenne, veuillez contacter la SGDE par téléphone au 0 969 329 733 ou par mail.
Une fois le raccordement réalisé, la CACL procédera au contrôle. Faites cette démarche pour éviter que votre taxe assainissement ne soit majorée sur décision du Conseil communautaire, dans la limite de 100 % de son montant initial.
Votre quartier n’est pas desservi par le réseau collectif
Si votre habitation n’est pas desservie par le réseau public de collecte des eaux usées, vous êtes tenu de l’équiper d’une installation d’assainissement non collectif (ANC) qui collecte et traite vos eaux usées directement sur votre parcelle.
Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la CACL est là pour vous conseiller tout au long de votre installation.
Quelle type d’ANC installer ?
Il existe différents types de filières de traitement ayant pour but de collecter, traiter et infiltrer vos eaux usées sur votre parcelle.
- Les filières classiques constituées d’une fosse toutes eaux, d’un préfiltre, d’une ventilation, d’une extraction et d’une zone d’épandage
- Les filières compactes sont des mini-stations d’épuration permettant le traitement des eaux usées sur une surface réduite
Le choix de votre dispositif doit être validé par le SPANC de la CACL avant toute installation neuve ou réhabilitée.
Le SPANC, c’est quoi ?
Créé en 2006 par la CACL, le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) a pour missions de :
- contrôler votre système d’assainissement non collectif (ANC)
- vous informer sur le fonctionnement et l’entretien de votre installation
- vous conseiller dans le choix d’un système d’assainissement non collectif
- vous informer sur la réglementation en vigueur
- émettre un avis relatif au projet de dispositif d’assainissement non collectif dans le cadre d’une construction ou d’une réhabilitation de ce dernier (formulaire DIDANC)
- réaliser le diagnostic de votre dispositif d’assainissement non collectif dans le cadre d’une vente immobilière (formulaire de demande de contrôle de vente)
- assister les services de la police municipale en cas de déversement d’eaux usées sur l’espace public ou en cas de conflit de voisinage induit par un déversement d’eaux usées
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