Dernière modification le 4 décembre 2025
Le traitement des eaux usées est essentiel pour préserver la santé publique, la qualité de l’eau et l’environnement.
Sur son territoire, la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL) assure le contrôle et l’accompagnement des habitants pour garantir la conformité des installations d’assainissement, qu’elles soient collectives ou non collectives.
Cette page regroupe l’ensemble des informations utiles : obligations, règles applicables, contrôles, aides financières et contacts
Une obligation de raccordement
Pour prévenir les risques de pollution dus au rejet des eaux usées dans la nature, les propriétaires doivent se raccorder au réseau d’assainissement collectif ou, lorsqu’il n’a pas encore été déployé (nouveaux quartiers, zone rurale…), ils doivent s’équiper de système d’assainissement non collectif.
Selon la localisation de votre habitation et la nature de votre installation, vos obligations diffèrent.
Vous êtes raccordable au réseau public d’assainissement collectif
Dès lors que votre habitation est desservie et, conformément au code de la santé publique, vous avez l’obligation de vous raccorder à ce réseau dans un délai de 2 ans à compter de sa date de mise en service.
Avant d’effectuer le raccordement, vous devez télécharger, remplir et renvoyer votre formulaire de demande de raccordement au délégataire de votre commune.
- Si les travaux ont lieu sur les communes de Matoury, Rémire-Montjoly, Roura, Macouria ou Montsinéry-Tonnégrande, veuillez contacter la CIE au 0594 35 12 00
- Si les travaux ont lieu sur la commune de Cayenne, veuillez contacter la SGDE par téléphone au 0 969 329 733 ou par mail.
À l’issue des travaux de raccordement, la CACL réalise le contrôle de conformité.
En cas de non-raccordement d’un bien situé en zone desservie, le propriétaire devient redevable de la taxe “raccordable non raccordé”, laquelle peut être majorée jusqu’à 100 % du montant initial sur décision du Conseil communautaire.
Vous relevez de l’assainissement non collectif (ANC)
Votre habitation n’est pas desservie par le réseau public. Vous devez disposer d’un dispositif individuel conforme et entretenu, qui collecte et traite vos eaux usées directement sur votre parcelle.
Il existe différents types de filières de traitement ayant pour but de collecter, traiter et infiltrer vos eaux usées sur votre parcelle.
- Les filières classiques constituées d’une fosse toutes eaux, d’un préfiltre, d’une ventilation, d’une extraction et d’une zone d’épandage
- Les filières compactes sont des mini-stations d’épuration permettant le traitement des eaux usées sur une surface réduite
Le choix de votre dispositif doit être validé par le SPANC de la CACL avant toute installation neuve ou réhabilitée.
Vous réalisez une construction ou une rénovation
Un contrôle de conception et une validation de votre projet d’assainissement sont nécessaires avant travaux.
Vous vendez un bien immobilier équipé d’un ANC
Un diagnostic du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de moins de 3 ans est obligatoire lors de la signature de l’acte.
Le SPANC, c’est quoi ?
Créé en 2006 par la CACL, le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) a pour missions de :
- assister les services de la police municipale en cas de déversement d’eaux usées sur l’espace public ou en cas de conflit de voisinage induit par un déversement d’eaux usées
- contrôler votre système d’assainissement non collectif (ANC)
- vous informer sur le fonctionnement et l’entretien de votre installation
- vous conseiller dans le choix d’un système d’assainissement non collectif
- vous informer sur la réglementation en vigueur
- émettre un avis relatif au projet de dispositif d’assainissement non collectif dans le cadre d’une construction ou d’une réhabilitation de ce dernier (formulaire DIDANC)
- réaliser le diagnostic de votre dispositif d’assainissement non collectif dans le cadre d’une vente immobilière (formulaire de demande de contrôle de vente)
Le Service public d’assainissement de la CACL est là pour vous conseiller tout au long de votre installation. Retrouvez l’ensemble de formulaire de demande dans l’espace « A télécharger » de la page.
Les aides financières de la CACL
La CACL a mis en place deux aides financières pour les propriétaires ou copropriétaires d’un bien immobilier :
Aide au raccordement au réseau d’assainissement collectif
Qui peut en bénéficier ?
Propriétaire ou copropriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers non raccordés au réseau d’assainissement collectif.
La demande doit être transmise au service assainissement collectif de la CACL.
Le montant de l’aide
2 500 à 6 000€ d’aide seront attribués suivant le critère social du revenu imposable annuel brut du propriétaire.
La subvention est directement versée au propriétaire ou mandataire par l’Office de l’eau de Guyane sur la base des factures signées et payées et du certificat de conformité édité par la CACL. La subvention est de 80% du montant des travaux dans la limite du montant maximal indiqué.
Aide à la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif
Qui peut en bénéficier ?
Propriétaire ou copropriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers dont le système d’assainissement individuel est incomplet ou hors d’usage.
La demande doit être transmise au service assainissement non collectif de la CACL.
Le montant de l’aide
2 500 à 6 000€ d’aide seront attribués suivant le critère social du revenu imposable annuel brut du propriétaire
La subvention est directement versée au propriétaire ou mandataire par l’Office de l’Eau de Guyane sur la base des factures signées et payées et du certificat de conformité édité par la CACL. La subvention est de 80% du montant des travaux dans la limite du montant maximal indiqué.
