Dernière modification le 16 avril 2024

Delib N. 08 – Approbation de la modification de la définition de l’interet communautaire en matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales

Delib N. 08 – Approbation de la modification de la définition de l’interet communautaire en matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales

26/01/2024
📥 Télécharger le document PDF