Les associations jouent un rôle essentiel au sein de l’intercommunalité : elles assurent la cohésion sociale, le dynamisme et l’attractivité des communes.

La CACL les soutient dans leurs initiatives et manifestations d’intérêt public.

Dès ce mois-ci, deux campagnes de demandes de subventions auront lieu chaque année en septembre et février pour une durée d’un mois.

Elles concernent uniquement les demandes inférieures ou égales à 5 000 €.

Notre association est-elle éligible ? Expand

Pour être éligible, l’association doit :

• Être une association dite loi 1901 ou une coopérative scolaire déclarée en Préfecture
• Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel sur une ou plusieurs communes du territoire de la CACL
• Avoir des activités conformes à la politique générale d’appui aux associations (article 4 du présent règlement à télécharger ci-dessous)
• Avoir présenté une demande conformément aux dispositions des articles 7 et 8

Quand déposer notre demande ? Expand

Retenez 2 périodes :

Du 19 septembre 2023 au 6 novembre 2023

pour les évènements qui se dérouleront du 1er janvier au 30 juin 2024

Du 1er février jusqu’au 15 mars 2024

pour les évènements qui se dérouleront du 1er juillet au 31 décembre 2024

Comment faire la demande Expand

Montant de la subvention accordée

Les demandes doivent être inférieures ou égales à 5000 €
Les demandes de subvention d’investissement, de fonctionnement ou en nature ne seront pas traitées.

Liste des pièces obligatoires à joindre à votre demande :

• Lettre de demande de subvention à l’attention du Président de la CACL dans laquelle vous présentez l’association et précisez le cadre et l’action pour laquelle vous demandez le partenariat de la CACL
• Dossier technique contenant les devis du projet
• Le CERFA et le formulaire CACL dûment remplis et signés par le représentant légal de l’association
• Relevé d’Identité bancaire de l’association
• Avis de situation de l’association
• Statuts de l’association et composition actualisée du Bureau
• Duplicata de la parution au Journal officiel
• Assurance de l’association
• Extrait des comptes de l’année N-1
• Bilan de la précédente action financée par la CACL

Envoyez votre dossier complet à :

partenariats-associatifs@cacl-guyane.fr

Téléchargez les documents Expand

REGLEMENT ATTRIBUTION SUBVENTIONS CACL

FORMULAIRE DEMANDE SUBVENTIONS CACL

CERFA_12156-06

BILAN – CERFA_15059-02

Si vous souhaitez de l’aide pour constituer votre dossier de demande, téléchargez la notice rédigée par l’Etat