Le Conseil communautaire

Le Conseil communautaire est à l’agglomération ce qu’un Conseil municipal est à votre mairie.

Il est composé de délégués communautaires élus au suffrage universel direct en même temps que le maire et ses conseillers municipaux lors des élections municipales. Son mandat est de 6 ans.

Il adopte le budget et prend des décisions sur tous les sujets qui concernent le fonctionnement et la politique de l’agglomération. Il élit une présidente ou un président et des vice-présidents qui formeront un bureau et présideront des commissions thématiques et obligatoires.

Il se réunit tous les mois au sein d’une assemblée plénière. Durant cette réunion publique à laquelle tous les habitants peuvent assister, les différentes directions de l’agglomération présentent les rapports et les actions à venir. Ces derniers sont approuvés ou rejetés par le vote du Conseil Communautaire.

Présidé par une ou un maire

Le ou la président(e) est élu(e) au scrutin secret à la majorité absolue, par le Conseil communautaire lors de la première assemblée plénière de l’agglomération.

Quel est son rôle ?

• Il représente l’agglomération dans tous les actes de la vie civile et administrative. Il est l’interlocuteur principal auprès des autorités publiques, des partenaires privés et de la société civile
• Il supervise les services et veille à la mise en œuvre des décisions prises par le conseil communautaire. Il signe les contrats, les marchés publics et les actes administratifs
• Il pilote les grands projets de développement économique, social, et environnemental de la communauté
• Il prépare les réunions du conseil communautaire, établit l’ordre du jour et s’assure du bon déroulement des débats. Il veille à ce que les décisions soient prises conformément à la loi et aux intérêts de l’agglomération
• Il prépare le budget et le soumet au conseil communautaire pour adoption. Il veille à la bonne gestion financière de l’agglomération, au suivi des recettes et des dépenses
• Il assure une communication constante avec les maires et les élus pour répondre aux besoins et attentes de chaque commune

Les vice-présidents soutiennent le ou la président(e)

Les vice-présidents prennent en charge des domaines spécifiques de la gestion de l’agglomération. Chaque vice-président reçoit du président une délégation de compétences. Ils gèrent ainsi des domaines tels que les transports, l’environnement, le développement économique, etc. au sein de commissions thématiques et obligatoires.

• Ils supervisent la mise en œuvre des politiques et des projets dans leurs domaines de compétence. Ils veillent à ce que les décisions du conseil communautaire soient appliquées efficacement
• Ils rendent compte régulièrement au président et au conseil communautaire de l’avancement des projets et des actions de leur domaine
• Ils travaillent en étroite collaboration avec les services administratifs et techniques de l’agglomération pour s’assurer que les projets et les politiques sont mis en œuvre de manière cohérente et efficace
• En l’absence du président, un vice-président peut être amené à le représenter dans divers événements publiques ou instances officielles, assurant ainsi la continuité de la représentation de l’agglomération

Un bureau communautaire coordonne les différentes compétences

Le bureau se compose des vice-présidents. Il est chargé de mettre en œuvre les décisions prises par le conseil communautaire et d’assurer la gestion quotidienne de l’agglomération. Il examine les propositions de projets, de budgets, de plans d’action et autres sujets importants avant qu’ils ne soient présentés au conseil. Il peut être consulté sur les questions budgétaires, la gestion des ressources humaines, les marchés publics et autres aspects administratifs. Il peut prendre des décisions sur des affaires courantes qui ne nécessitent pas l’intervention du conseil communautaire. Cela permet une gestion plus réactive et flexible des affaires de l’agglomération.

Les commissions préparent les décisions

Les commissions sont des instances de travail qui apportent une expertise spécialisée, favorisent la concertation entre élus et assurent le suivi et l’évaluation des actions communautaires.

Les 11 commissions thématiques 

• Aménagement de l’espace communautaire et de l’habitat
• Politique de la ville et cohésion sociale
• Mobilité
• Eau potable et assainissement
• Gestion des eaux pluviales et gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
• Environnement et gestion des déchets
• Développement économique
• Attractivité des territoires ruraux
• Mutualisation
• Innovation numérique
• Finances et fiscalité

Les 7 commissions obligatoires 

• Commission d’appel d’offres et jury de concours (CAO)
• Commission de délégation de service public (CDSP)
• Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
• Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
• Commission de réception et de réforme des biens meubles et immeubles de la CACL (CRRBMI)
• Commission intercommunale d’accessibilité pour les personnes handicapées (CIAPH)
• Commission intercommunale des impôts directs (CIID)

Chronologie du mandat 2020-2026

Les 9 vice-présidents du mandat 2020-2026

• Gilles Adelson, maire de Macouria et 1^er vice-président
• Sandra Trochimara, maire de Cayenne et 2^e vice-présidente
• Claude Plenet, maire de Rémire-Montjoly et 3^e vice-président
• Patrick Lecante, maire de Montsinéry-Tonnégrande et 4^e vice-président
• Jean-Claude Labrador, maire de Roura et 5^e vice-président
• Anne-Michèle Robinson, 6^e vice-présidente (Matoury)
• Farah Kan, 7^e vice-présidente (Cayenne)
• Thierry Elibox, 8^e vice-président (Rémire-Montjoly)
• Albanie Cippe, 9^e vice-présidente (Matoury)

Ci-dessus, des images d’assemblées plénières de l’actuel conseil (2020-2026)

Le projet de territoire Agglo’SMART de 2020-2026

Le projet de territoire est la vision des élus pour l’avenir du territoire. Cette feuille de route établie les orientations stratégiques de leur politique publique. 

Il a été baptisé Agglo’SMART pour souligner les notions de :

• Solidarité entre les 6 communes
• Maturité pour des projets d’envergure et structurants
• Attractivité économique, associative et citoyenne
• Résilience par sa capacité d’anticipation et d’adaptation aux mutations de notre époque
• Transition qu’elle soit écologique ou énergétique

La conférence des maires

Afin de privilégier la transparence et le dialogue entre le  6 communes, le président Serge Smock a décidé d’adapter la gouvernance de la CACL en créant la Conférence des Maires.

Chaque maire y dispose d’une voix, quelle que soit la taille de sa commune. Elle est garante du respect de la souveraineté des communes, de l’équilibre territorial, du partage des décisions et de la recherche du plus large consensus. Elle n’a pas de pouvoir de décision, seule compétence du conseil communautaire. Elle sert à échanger, débattre, arbitrer, valider les orientations communautaires et donner des avis sur les dossiers en cours avant leur présentation en réunion plénière.