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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Décisions
Délibérations
Delib N° 08-Convention CEE CACL-SAVENERGY
28/01/2022
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Delib N° 07-Convent°CACL-commun. Memb. adhes° CEP
28/01/2022
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Delib N° 04-Dispositif aquaprets
28/01/2022
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Delib N° 03-Approbat° PFF de Solidarite 2022
28/01/2022
Annexe Délib N° 03-Pacte fiscal et financier
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Delib N° 02-Approbation PPI 2022-2026
28/01/2022
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Delib N°203-POUVOIR DU CONSEIL AU PRESIDENT
17/12/2021
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Delib N°202-POUVOIR DU CONSEIL AU BUREAU
17/12/2021
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Delib N°201-COPIL LIFE ARTISAN A VINCENNES 7-8-12-21
17/12/2021
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Delib N°200-SALON NUMERIQUE EN COMMUN ANGOULEME
17/12/2021
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Delib N°199-AE agence de voyage
17/12/2022
Annexe 1 Délib N°199-AE agence de voyage
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