Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane (CACL)

Les instances d’instruction

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L’instruction des dossiers

Les commissions permanentes et obligatoires sont chargées d’instruire les dossiers qui seront soumis par le Président au Conseil communautaire. Elles préparent les rapports relatifs aux projets de délibération intéressant leurs secteurs d’activités.

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