Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane (CACL)

Les animaux en état de divagation

 

La CACL a depuis 2008, la compétence « Fourrière animale » et a mis en place un service de capture des chiens et chats en divagation en 2009.

Qu’est-ce que la divagation ? (article L211-23 du Code rural)

Un chien est considéré comme en état de divagation :
• s’il n’est plus sous la surveillance de son maître ;
• s’il n’est plus à portée de voix de son maître ;
• s’il est éloigné de son maître de plus de 100 m ;
• s’il est abandonné ou errant.

Le nombre de chiens capturés sur le territoire de la CACL est en diminution, avec près de 530 chiens capturés en 2013 et 500 en 2016 lors des rondes. Des efforts restent à poursuivre.

Un chat est considéré comme en état de divagation :
• s’il n’est pas identifié et est trouvé à plus de 200 m des habitations ;
• s’il est trouvé à plus de 1 000 m du domicile de son maître et qu’il n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci ;
• si le propriétaire n’est pas connu et qu’il est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui

La capture des chats est difficilement réalisable. Le nombre de chats capturés sur le territoire de la CACL est en diminution, avec près de 200 chats capturés en 2013 et 190 en 2016.

Est considéré comme en état de divagation tout animal d’espèce sauvage apprivoisé ou tenu en captivité, qui est hors de la propriété ou a échappé à son détenteur.

Pourquoi ne faut-il pas laisser son animal divaguer ?

Un animal en divagation peut représenter un risque, pour lui comme pour autrui :
• il s’expose à de nombreux risques (accident de circulation, empoisonnement volontaire ou non,…) ;
• il peut être un danger pour les autres, car il pourrait mordre ou attaquer des passants ;
• les chiens peuvent se rendre sur les plages et être une menace pour les tortues marines.

Durant la période de pontes des tortues marines, le service de fourrière animale de la CACL intensifie les campagnes de capture de chiens divagants sur les plages et aux alentours.
Le nombre de nids détruits sur les plages de l’Ile de Cayenne diminue mais reste insuffisant, avec 53 en 2015 et 43 en 2016.

Quels conseils pour empêcher la divagation de son animal ?

• Clôturer sa propriété ;
• Attacher son animal, ou installer des dispositifs empêchant sa fuite ;
• Promener son animal en laisse sur les sites protégés et les plages.

Amende et poursuites pour divagation d’un animal

La divagation d’un animal est interdite et peut engendrer des frais à la charge du propriétaire :
• Frais de fourrière pour récupérer son animal ;
• Frais d’identification et de vaccination contre la rage obligatoires pour un chien avant sa sortie de fourrière (article L214-5 du Code Rural) ;
• Responsabilité financière du propriétaire en cas de dommages causés par le chien ;
• Contravention de 2e classe pour divagation, jusqu’à 75 € (article R622-2 du Code pénal) ;
• Amende de 15 000 € et 1 an d’emprisonnement en cas d’exposition d’autrui à un risque de mort, de blessure ou de mutilation (article 223-1 du Code pénal).

Les services de fourrière, accompagnés des agents de police municipale ont réalisé  218 rondes et 193 interventions sur demande en 2016, pour la capture d’animaux en divagation sur les communes du territoire de la CACL (72% de chiens et 27% de chats).

Que devient un animal capturé par la fourrière ?

• Si son identification permet de retrouver son propriétaire, celui-ci sera contacté ;
• Si le chien n’est pas identifié ou s’il n’est pas réclamé dans un délai de 8 jours ouvrés, il est considéré comme abandonné. Selon son état de santé il sera soit mis en adoption au refuge de la fourrière, ou auprès d’une association, soit euthanasié.

Pour signaler un animal en état divagation, récupérer votre animal capturé, ou adopter un chien ou un chat, contacter la fourrière intercommunale de la CACL : 0594 27 06 17

Il est rappelé que l’identification (par tatouage ou puce électronique) et la vaccination contre la rage de tous les chiens âgés de plus de 4 mois est obligatoire (article L214-5 du Code Rural et arrêté du 14 janvier 2008).

Luttons contre la divagation des chiens et continuons de prendre nos responsabilités vis-à-vis de nos animaux domestiques.

 

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