Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane (CACL)

Procédure de demande d’aide


1. Phase d’accompagnement : le porteur de projet sollicite la cellule d’animation afin de s’assurer de l’éligibilité du projet et est accompagné pour formaliser le projet et le dossier de demande d’aide

2. Instruction : le porteur de projet dépose son dossier et reçoit un accusé de dépôt. Les dépenses éligibles concernent les dépenses effectuées après dépôt du dossier

3. Décision :
une fois que le dossier est complet, il est transmis à l’autorité de gestion pour avis réglementaire. Si l’avis est favorable (ou favorable sous réserve), il est soumis au Comité de Programmation. Si la décision du Comité de Programmation est favorable (ou favorable sous réserve), le porteur de projet reçoit une notification et signe une convention

4. Réalisation :
le porteur de projet réalise les dépenses liées au projet et sollicite la cellule d’animation afin d’effectuer les demandes de paiement et les soldes. Le versement de la subvention est effectué sur présentation de factures acquittées. L’Autorité de gestion procède aux vérifications des dépenses engagées et certifie leur éligibilité.

5. Paiements :
l’organisme payeur (agence des services et de paiements) procède, si nécessaire à des contrôles et verse les crédits au porteur de projet.

 

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