Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane (CACL)

Le Schéma de Cohérence Territoriale

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Qu’est-ce qu’un Schéma de Cohérence Territoriale ?

Le schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) a succédé, depuis de la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), aux schémas directeurs décentralisés datant de 1983.
Le SCOT est un document de planification stratégique au niveau de l’agglomération. Il expose d’abord un diagnostic du territoire et établi les besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipement et de services au regard des prévisions économiques et démographiques.
Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

Il se compose de 3 documents respectant les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme:

• Un rapport de présentation, composé d’un diagnostic territorial et une évaluation environnementale.
Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), fixant les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports, de développement économique, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, de lutte contre l’établissement urbain, de prévention et de remise en état des continuités écologiques.
Un document d’orientation générale (DOG), déterminant les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés, et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers.

Pourquoi un Schéma de Cohérence Territoriale ?

Le SCOT par l’intégralité et la diversité des thématiques, permet de concevoir un projet de territoire réaliste, pragmatique et fiable. Le SCoT permet de répondre collectivement aux enjeux de développement durable afin de faire face aux grands défis environnementaux de la société.

Le SCoT de la CACL :

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Centre Littoral (CCCL) devenue Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL) le 1er janvier 2012, avait approuvé à l’unanimité son premier SCOT le 21 juin 2011. La volonté des élus était de doter le territoire d’un document cadre de planification à l’horizon 2030 afin de mettre en cohérence les politiques publiques, de définir la stratégie de développement intercommunal et l’intérêt communautaire en matière d’aménagement de l’espace.

 

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