Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane (CACL)

Lancement de la première Conférence Intercommunale de l’Habitat

Capturecih

La première Conférence Intercommunale de l’Habitat (CIH) s’est tenue ce matin au siège de la CACL en présence de Madame La Présidente de la CACL et du du 6ème Vice-Président, délégué au transport.

La CIH constitue l’organe privilégié pour le pilotage et le suivi des actions relevant du Programme Local de l’Habitat (PLH). Ce programme vise à élaborer des solutions adaptées aux enjeux du territoire en matière d’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.

Les 4 phases de la mise en place de la politique intercommunale de mixité sociale et d’accueil des ménages

Le calendrier général de mise en place de cette politique est composé de 4 phases qui déboucheront sur la mise en place d’actions opérationnelles :

1. Élaboration d’un diagnostic de peuplement comprenant :
o la structuration de l’offre de logement sur le territoire ;
o l’occupation sociale du parc social de logement ;
o la demande et les attributions de logements ;
o l’état des lieux des quotas législatifs liés aux attributions de logement social et des contingents des réservataires de logements sociaux.

2. Définition des orientations :
o Dans le cadre de la politique d’attribution de logements sociaux, au travers de la Convention intercommunale d’attribution (CIA) et la définition des modalités de coopération entre les bailleurs
sociaux et les réservataires ;
o Le Plan Partenarial de Gestion de la Demande locative sociale et d’information des demandeurs de logement social (PPGDID) doit concourir à une meilleure gestion de la demande de logement sociale et une plus grande transparence vis-à-vis de l’ensemble des acteurs et des demandeurs de logements, en favorisant une mixité sociale durable des quartiers.

3. Conception du plan d’actions de la CIA et du PPGDID

4. Mise en oeuvre des actions par l’élaboration des conventions opérationnelles (ex : l’élaboration d’une charte de relogement dans le cadre, notamment, des NPNRU de Cayenne et de Matoury).

Des enjeux plus larges de la CIH : organe de gouvernance de la politique locale de l’habitat

Le territoire de la CACL connaît une forte crise de logements, induite par une importante dynamique démographique des territoires.
Cette crise n’a pas entraîné, en parallèle, de réponse suffisante en matière de productions de logements et adaptée aux besoins divers de la population, notamment pour les foyers les plus modestes. Cette production étant faible, elle n’arrive pas à concurrencer le développement de l’habitat spontané, phénomènes alliant les enjeux à la fois d’habitat indigne et d’habitat illicite, et particulièrement marqués sur l’ensemble de la CACL.

Le Programme Local de l’Habitat 2020-2025, en cours d’adoption, vise à élaborer des solutions adaptées aux enjeux du territoire en matière d’habitat, au travers de la déclinaison de 5 orientations stratégiques. Il est ainsi le guide pour la politique de l’Habitat sur le territoire de la CACL et vient en complément du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) qui vise à définir les orientations en matière d’aménagement du territoire. Le PLH est, dès lors, un outil du SCoT.
Le premier PLH des communes de l’Agglo a été établi pour la période entre 2011 et 2017 avec une révision en 2015. Le 11 juillet 2019, un deuxième programme a été arrêté par les élus du conseil communautaire pour la période 2020-2025, le premier étant devenu obsolète. Cet arrêt vise à consulter les communes et les services de l’État avant adoption définitive pour la fin de l’année 2019.
Il comprend 5 orientations stratégiques visant, notamment, à mieux coordonner les actions en matière d’habitat sur le territoire de la CACL (avec notamment la mise en place de la CIH), et à faciliter les parcours résidentiels des ménages en développant une offre de logements diversifiée et mieux adaptée pour répondre aux besoins des personnes à tous les âges de la vie. Le PLH prévoit, de plus, 9 960 à 15 900 logements sur ces six années de programmation. 55% de ces logements seront des logements aidés (locatif social ou en accession sociale).

Au-delà de produire des logements adaptés, le PLH met au cœur de ses actions la prévention et le traitement des différentes formes d’habitat spontané, qu’ils soient illicites et/ou indignes.
Rappel du contexte :
o 18 434 constructions sont illicites, soit 41% du bâti. Une évolution croissante : +5,3% par an entre 2001 et 2011, supérieure à celle du bâti légal ;
o 22% du bâti illicite est zone potentiellement insalubre ;
o 47% de l’habitat est insalubre, soit près de 6 000 logements et 26 500 personnes concernées.

Afin de trouver des solutions, la Préfecture de Guyane a mis en place un pôle de lutte contre les constructions illicites en septembre dernier.
Le PILHI constitue le volet relatif à l’habitat indigne et doit permettre au travers d’une action coordonnée et efficace à l’échelle de la CACL de disposer d’une connaissance affinée des situations d’habitat indigne sur l’ensemble du territoire.

Objectifs :
o affirmer le rôle de la CACL comme chef de file de la politique de lutte contre l’habitat indigne sur son territoire ;
o mieux coordonner l’intervention de l’ensemble des acteurs et renforcer le partenariat en articulation avec le Pôle de Lutte contre les Constructions Illicites ;
o identifier les outils et procédures et diversifier les modalités d’intervention afin de répondre à chaque situation (polices spéciales de l’insalubrité, RHI, RHS, OPAH, PIG, OGRAL, régularisation foncière, outils de maîtrise foncière, auto-réhabilitation…)
o assurer un suivi dans la durée des situations.

© 2014 Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane – Site réalisé par Netactions

Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane (CACL)