Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane (CACL)

Enquête publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglo (SCoT)

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Du 6 janvier au 14 février 2020, la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL) organise l’enquête de révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). Cette enquête est l’occasion pour le grand public de prendre connaissance du projet de planification stratégique du territoire et de formuler des observations.

Le SCoT, qu’est-ce que c’est ?

C’est un document cadre d’urbanisme réglementaire pour l’aménagement d’un territoire. Il permet à un territoire, correspondant à un bassin de vie de fixer les grandes orientations à
20 ans, les principes d’organisation de l’espace en matière d’habitat, d’économie, de transport, d’équipement et de service, d’environnement, de développement durable, etc.

Quels territoires sont concernés par le SCoT ?

Le périmètre du SCoT comprend les six communes-membres qui composent le territoire de la CACL : Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Macouria, Montsinéry-Tonnegrande et Roura.

L’enquête publique, à quoi ça sert ?

C’est l’ultime phase de concertation permettant au public de s’exprimer sur le projet de révision du SCoT. Elle est ouverte à toutes et tous (résidents du territoire ou non, habitants, visiteurs ou touristes). Elle est organisée par la CACL accompagnée d’un commissaire enquêteur.

En pratique

L’enquête publique se déroulera au siège de la CACL ainsi que dans les mairies des six communes membres de l’agglomération.
Vous pourrez prendre connaissance du dossier du SCoT :

  • à l’accueil du siège de la CACL, aux dates et horaires d’ouverture habituels,
  • à l’accueil du siège des mairies, aux dates et horaires d’ouverture habituels.

Vos observations et propositions seront consignés sur un registre d’enquête publique ouverts à cet effet.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique sera également consultable au format numérique sur :

  • le site internet de la CACL à l’adresse suivante : http://www.cacl-guyane.fr/
  • le poste informatique mis à la disposition du public au siège de la CACL et dans les mairies, aux jours et horaires respectifs d’ouverture.

Les observations pourront également être adressées :

en mentionnant dans l’objet du courrier : « EP SCoT CACL » ;

  • par écrit pendant la même période au Commissaire enquêteur – Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane, 4 Esplanade de la Cité d’Affaire – Quartier Balata, à Matoury
  • par le biais de deux réunions publiques :
    • jeudi 23 janvier 2020 à partir de 18h30 au siège social de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane
    • mardi 11 février à partir de 18h à la Mairie de Rorua
  • lors de permanences tenues par le Commissaire Enquêteur indiquées ci-dessous :

SCOT 2037

Après l’enquête ?

À l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre à Madame la Présidente de la CACL, le rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet de Guyane ainsi qu’à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Guyane. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an, au siège de la CACL et sur notre site internet.

Annexes :  

Avis d’enquête publique SCoT 2037

Sommaire dossier

Rapport de présentation DIAGNOSTIC-1-88

Rapport de présentation DIAGNOSTIC-89-177

Rapport de presentation Etat initial de l’environnement

Rapport de presentation Justification des choix retenus et evaluation environnementale

Rapport de presentation Modalites de suivi

Projet d’amenagement et de developpement durable

Rapport de présentation_ANNEXE – sites OIN_TRH

Bilan de concertation

Document d’Orientation et d’Objectifs

Avis delibéré de l’Autorité Environnementale sur le projet de révision du SCoT de la CACL

Avis technique de l’Etat sur le projet de révision du SCoT de la CACL – DEAL

Etude de programmation urbaine multisectorielle OIN secteurs Matoury

Avis technique de l’Etat sur le projet de révision du SCoT de la CACL – Préfecture de Guyane

Contribution du Conservatoire des espaces naturels de Guyane sur le projet de révision du SCoT de la CACL

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