Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane (CACL)

Attributions de subventions aux associations

association sub

Le dynamisme de la vie associative est une richesse de la vie locale et contribue au développement éducatif, culturel, social et sportif des habitants. La Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL) soutient les initiatives menées par des associations, dans le cadre des compétences dont elle est dotée. Elle peut donc, à ce titre, accorder des subventions à des associations dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et en cohérence avec les orientations du projet communautaire.

L’attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire. Les subventions attribuées ont pour caractéristiques d’être :
 Facultatives : elles ne peuvent être exigées par un quelconque tiers ;
 Précaires : leur renouvellement ne peut-être automatique en application de la règle de l’annualité budgétaire
 Conditionnelles : elles doivent être attribuées sous condition d’une utilité locale et intercommunale et sous condition d’adéquation du projet subventionné et des intérêts communautaires définis par l’assemblée délibérante.

Elle reste soumise à la libre appréciation du comité interne.
Les aides sont attribuées dans la limite des enveloppes budgétaires votées et des crédits disponibles.

Pour être éligible, l’association doit :
 Être une association dite loi 1901 ou une coopérative scolaire déclarée en Préfecture
 Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel sur une ou plusieurs communes du territoire de la CACL,
 Avoir des activités conformes à la politique générale d’appui aux associations (cf article 4 du présent règlement),
 Avoir présenté une demande conformément aux dispositions des articles 7 et 8 du présent règlement.

Pour en savoir plus:

annexe Délib N° 12 – Réglement attribution subventions

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